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Ici Banques



ICIB
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social : 230.410 euros
Siège Social : 34, rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
N° registre du commerce : 517 752 374 R.C.S. Paris
N° SIRET : 517 752 374 00010
Responsable de la publication: Frédéric Buchwalter

Hébergeur du site : 1&1 Internet France
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
N° registre du commerce : RCS Sarreguemines B 431 303 775
N° SIRET : 431 303 775 000 16

Description des services proposés par ICI Banques

ICI Banques est un service permettant à ses utilisateurs d'interroger d'un point unique et gratuitement, tel que plus amplement décrit ci-dessous, un panel de banques partenaires d'ICIB SAS dans le cadre de leur recherche d'une banque au quotidien, afin de faciliter leurs démarches et la souscription éventuelle ultérieure d'un service directement auprès desdites banques partenaires.

ICI Banques propose à ses utilisateurs de les aider dans leurs recherches de leur banque au quotidien, en permettant à ces derniers, à l'appui d'un questionnaire en ligne, d'interroger un panel de banques partenaires en vue de recevoir de ces dernières des Offres Commerciales et d'entrer facilement en contact avec ces dernières (les « Services»). Par Offre(s) Commerciale(s) on entend pour les besoins des présentes une description commerciale émise directement par la banque partenaire visant à renseigner un utilisateur (ayant validé le questionnaire en ligne d'ICI Banques) sur les services offerts par cette dernière et à faciliter l'entrée en relation de cet utilisateur avec la dite banque.

Gratuité - Indépendance - Confidentialité

Les Services d'ICI Banques sont gratuits pour l'utilisateur.

ICI Banques s'appuie sur un partenariat avec un panel d'établissements bancaires. ICI Banques est indépendant de ses partenaires. Aucun des partenaires d'ICI Banques ne détient une participation capitalistique au sein du capital d'ICIB SAS ou une représentation au sein de ses organes de direction.

Tous les échanges entre les serveurs d'ICI Banques et votre navigateur ainsi que ceux des partenaires, sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées. A titre d'obligation de moyen, ICI Banques met tout en œuvre pour mettre à votre disposition un site sécurisé mais ICI Banques décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l'utilisation du site.

Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle d'ICI Banques est à votre disposition. Vous pouvez joindre ce service via notre page « Contact ».

Copyright

ICI Banques est un site de la société ICIB SAS. La marque et le logo « ICI Banques » ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle et sont la propriété exclusive de la société ICIB SAS. Toutes les marques, textes, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ICI Banques sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Tous droits de reproduction de ce site (notamment graphismes, images, textes, logos) sont réservés à ICIB SAS. Les informations figurant sur ce site sont la propriété de la société ICIB SAS ou sont utilisés par ICIB SAS en qualité de détenteur d'une licence. Toute reproduction, distribution, modification, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des écrans, de l'un des éléments des écrans, du site et des informations qu'ils contiennent, est strictement interdite. Pour toute demande d'information ou d'autorisation, vous pouvez nous contacter via notre page « Contact ».

Conditions générales

L'utilisation du site ICI Banques et des Services sont régies par les présentes conditions générales. En utilisant les Services du site ICI Banques, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales pourront êtres modifiées à tout moment par la société ICIB SAS (ci-après « ICI Banques » ou « ICIB SAS »).

Utilisation des services

Dans le cadre de l'accès à notre site et de l'utilisation des Services, VOUS RECONNAISSEZ expressément QUE :
- la validation de notre questionnaire en ligne, vaut acceptation des présentes conditions générales ;
- VOUS êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à votre compte utilisateur afin d'avoir accès à votre espace personnel ;
- nos partenaires sont libres de répondre ou non à votre demande suite à renseignement et validation de notre questionnaire en ligne et VOUS déchargez en conséquence ICIB SAS et nos partenaires, de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné et validé notre questionnaire en ligne, vous ne recevriez aucune Offre Commerciale ;
- toute Offre Commerciale, est par nature non exhaustive, vise uniquement dans le cadre de vos recherches à vous renseigner de manière générale sur les services qui pourraient vous être offerts par le partenaire à l'origine de l'offre et à faciliter votre entrée en relation avec lui ;
- VOUS déchargez ICI Banques de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les conditions, les prix ou les services décrits aux Offres Commerciales ;
- il VOUS appartient de vérifier lors de votre entrée en contact avec l'un de nos partenaires la conformité entre votre situation et les conditions de l'Offre Commerciale reçue dudit partenaire ;
- en aucun cas ICI Banques ne prétend fournir et ne fournit des prestations de conseil quant aux choix parmi l'une des Offres Commerciales reçues et/ou les services de l'un de ses partenaires, un choix éventuel restant de VOTRE seule responsabilité et ICI Banques ne pouvant être recherchée à ce titre ;
- ICI Banques VOUS invite, suite à réception d'une Offre Commerciale de l'un de ses partenaires, que vous envisagiez où non de recourir aux services de ce dernier, à entrer en contact avec ledit partenaire afin d'obtenir une information exhaustive sur ses services, sa tarification ainsi que tout conseil qui pourrait vous aider dans votre choix et vos recherches ;
- les Offres Commerciales de nos partenaires ne valent pas offre de contracter, ne peuvent constituer une offre ferme et engageante pour le partenaire à l'origine de l'offre ou pour ICI Banques, la conclusion d'un contrat avec ledit partenaire restant soumise à un certain nombre de conditions légales dont notamment la signature d'une convention d'ouverture de compte avec ledit partenaire ;
- la pertinence de l'Offre Commerciale reçue de l'un de nos partenaires est fonction de l'exactitude des réponses fournies à notre questionnaire en ligne. VOUS vous engagez en conséquence à renseigner notre questionnaire de façon loyale et honnête. Dans les formulaires de notre questionnaire VOUS êtes clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire à l'une des questions : les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque (*). L'absence de réponse à l'une de ces informations obligatoires entraine l'impossibilité de validation du questionnaire en ligne, donc de votre demande et de son traitement.
- pour les besoins de l'émission d'une Offre Commerciale par nos partenaires, ICIB SAS est amenée à collecter des données personnelles nominatives. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. VOUS disposez conformément à la loi d'un droit d'information, de rectification et d'opposition que VOUS pouvez exercer en écrivant à ICIB SAS, Service Données Personnelles, 34 rue de Ponthieu 75008 Paris, France ;
- pour les besoins de l'émission d'une Offre Commerciale par nos partenaires, vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et autres données renseignées sont transmis uniquement à ceux de nos partenaires qui vous font une Offre Commerciale, mais que par suite VOUS êtes susceptible d'être contacté, recevoir par la poste ou autre moyen des offres commerciales desdits partenaires ;
- le service délivré par ICIB SAS est gratuit pour l'utilisateur. ICIB SAS est rémunérée uniquement par ses partenaires.
- les informations contenues sur le site ICI Banques n'ont aucun caractère contractuel ;
- les informations, conseils, consultables sur le site ICI Banques le sont à titre informatif. ICI Banques ne saurait garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le site quant bien même ICI Banques met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs des informations à jour et exactes. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. ICI Banques se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ces informations ;
- ICI Banques décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de non disponibilité du site ou des Services ;
- le site ICI Banques donne accès à d'autres sites, susceptibles de présenter leurs propres règles d'accès et d'utilisation, que VOUS reconnaissez devoir consulter et respecter. Les liens mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'ICI Banques ; et,
- ICI Banques se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de modifier le contenu du site, de mettre fin à tout moment aux Services, notamment concernant l'un des utilisateurs, de mettre fin à tout moment et sans préavis à l'accès aux Services et/ou son espace personnel du fait d'un usage frauduleux ou illicite.

Langue

Toute traduction du site en version anglaise, y compris des présentes conditions, est fournie à des fins de commodité uniquement. Seule la version en langue française régira vos rapports avec ICI Banques. En cas de contradiction entre la version française et la traduction, les termes de la version en langue française prévaudront.

Donnés personnelles

L'utilisation des Services d'ICI Banques requiert de votre part le renseignement et la validation d'un questionnaire en ligne et à cette occasion la divulgation d'informations personnelles dont notamment votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. Afin de donner suite à votre demande, ces informations indispensables, sont communiquées à nos partenaires.
De la même manière, toute demande via notre page « Contact », requiert le renseignement d'un formulaire en ligne et la divulgation à cette occasion de certaines informations qui vous sont personnelles. Ces informations, indispensables au traitement de votre demande ne seront pas communiquées à des tiers, sauf accord de votre part ou nécessité légale.
Certaines réponses aux questions de notre questionnaire en ligne identifiées par une Astérix (*) sont obligatoires car nécessaires au traitement de votre demande. L'absence de réponse à l'une de ces questions obligatoires entraine l'impossibilité de validation du formulaire, donc de votre demande et de son traitement.
Le fichier de la société ICIB SAS contenant les informations nominatives récoltées a fait, conformément à la loi, l'objet une déclaration en date du 12 novembre 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1396651. ICI Banques prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
Nous n'utilisons pas de cookie persistant sur votre ordinateur. Seul un cookie de session expirant à la fin de votre visite sera utilisé.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi dite « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'un d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Afin d'exercer un tel droit, vous pouvez vous adresser à ICIB SAS en écrivant par courrier à l'attention de : ICIB SAS, Service Données Personnelles, 34 rue de Ponthieu 75008 Paris, France.

Conformément à l'article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » en date du 6 janvier 1978, ICI Banques vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés. Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :
- la connexion au site ICI Banques par cookies ;
- la validation de l'un de nos questionnaires en ligne ;
- l'envoi d'un message e-mail à l'un de nos services ;
- les demandes relatives à votre compte utilisateur.

Le site ICI Banques et les présentes conditions sont soumis aux dispositions du droit français. Tout conflit relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Le 1er décembre 2009.

Pour imprimer nos conditions générales, « cliquez ici ».

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