Dans les dernières années, les cryptomonnaies ont connu une popularité croissante. Parmi elles, le Bitcoin et l’Ethereum se sont imposés comme deux des principales monnaies virtuelles sur le marché. Récemment, un pays, le Salvador, a même fait le choix d’adopter le Bitcoin comme monnaie légale, suscitant de nombreux débats sur la légalité et la réglementation des cryptomonnaies. Alors, qu’en est-il réellement ? Est-ce que les cryptomonnaies sont légales dans différents pays, notamment en France et en Europe ? Quel est leur statut juridique ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?
Pour répondre à ces questions, il est essentiel de comprendre ce qu’est une cryptomonnaie. Une cryptomonnaie, également appelée cryptoactif ou cybermonnaie, est une monnaie électronique basée sur la technologie de la blockchain. Elle permet d’effectuer des transactions sécurisées et anonymes.
La situation en France
En France, les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des devises ni comme une monnaie légale. Néanmoins, elles ne sont pas interdites pour autant. Leur statut juridique est plutôt flou, car elles se situent entre plusieurs catégories légales. Toutefois, des mesures de régulation et de contrôle ont été mises en place afin d’encadrer leur utilisation.
Le cadre réglementaire français
En 2019, la France a adopté la loi Pacte, qui instaure un cadre réglementaire pour les acteurs du marché des cryptomonnaies. Ce dispositif vise à protéger les investisseurs et à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les entreprises proposant des services de conversion entre actifs numériques et monnaies fiduciaires, ainsi que celles proposant des services de conservation de cryptoactifs, doivent ainsi obtenir un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La fiscalité des cryptomonnaies en France
Les revenus générés par les transactions en cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Depuis 2018, les gains réalisés lors de cessions de cryptomonnaies sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Quant aux plus-values réalisées par les particuliers lors de l’échange de cryptomonnaies contre des biens ou services, elles sont également imposables, sauf si elles résultent d’une activité occasionnelle.
La situation en Europe
Au niveau européen, il n’y a pas encore de législation uniforme concernant les cryptomonnaies. Chaque pays membre a donc la liberté d’adopter sa propre régulation en la matière. Toutefois, l’Union européenne travaille à l’élaboration d’un cadre juridique commun pour encadrer le marché des cryptoactifs et garantir une protection minimale aux consommateurs et investisseurs.
Le projet de règlement MiCA
En septembre 2020, la Commission européenne a proposé un projet de règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA) visant à harmoniser la régulation des cryptomonnaies au sein de l’UE. Ce texte, qui doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil européens, prévoit notamment :
- La création d’une catégorie spécifique d’entités juridiques pour les émetteurs de cryptomonnaies et les prestataires de services liés aux cryptoactifs ;
- L’obligation pour ces entités d’être agréées par une autorité compétente nationale ou européenne ;
- Des exigences en matière de gouvernance et de transparence pour les émetteurs et les prestataires de services ;
- Des mesures pour garantir la protection des consommateurs et des investisseurs, ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les autres pays dans le monde
La situation légale des cryptomonnaies varie grandement d’un pays à l’autre. Certains pays, comme le Japon ou la Suisse, ont adopté une approche plutôt favorable à leur développement, que cela concerne le Bitcoin, l’Ethereum ou d’autres cryptos, en mettant en place un cadre réglementaire propice à la croissance du marché des cryptoactifs. À l’inverse, d’autres pays tels que la Chine ou la Russie ont pris des mesures plus strictes, voire interdisant totalement leur utilisation.
Les États-Unis
Aux États-Unis, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens et non pas comme des devises. Leur utilisation est soumise à diverses régulations fédérales et étatiques, en particulier dans le domaine des transferts de fonds et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les gains réalisés sur les transactions en cryptomonnaies sont également soumis à l’impôt fédéral sur le revenu.
Le Salvador
Comme mentionné précédemment, le Salvador a récemment fait parler de lui en adoptant le Bitcoin comme monnaie légale aux côtés du dollar américain. Cette décision controversée vise à promouvoir l’inclusion financière et à faciliter les transactions internationales pour les Salvadoriens. Toutefois, ce choix soulève plusieurs questions juridiques et économiques au niveau international.
En conclusion, la légalité et la régulation des cryptomonnaies dépendent largement de chaque pays et de sa propre législation en la matière. Alors que certains pays encouragent leur développement, d’autres restent méfiants et mettent en place des mesures restrictives. Dans tous les cas, il semble inévitable que le statut juridique des cryptomonnaies continue d’évoluer dans les années à venir, en parallèle avec leur développement et leur adoption croissante.