En juillet 2010 le rapport Pauget/Constans proposait des mesures visant à faciliter la mobilité bancaire, une meilleure information sur les frais bancaires ainsi qu'une diminution de ces frais bancaires.
Dès le 1er juillet 2011, les banques vont mettre en place de nouvelles mesures concernant les frais bancaires.
Ainsi, le récapitulatif annuel des frais bancaires va devenir mensuel. La clientèle sera donc mieux informée sur les frais bancaires prélevés par sa banque. En plus de cette information sur les frais bancaires, le montant du plafond de découvert autorisé sera indiqué. Ces mesures visent à permettre à la clientèle d'être plus vigilante quant au risque de dépassement de son plafond de découvert autorisé et donc d'éviter des frais bancaires. En cas de dépassement du découvert autorisé, les frais bancaires sont notamment les frais d'incident de paiement et la majoration des agios bancaires.
De plus, les banques s'engagent à aménager leurs offres dédiées aux personnes les plus fragiles (les plus sujettes aux frais bancaires) les offres GPA (gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque, déjà existantes) afin de réduire les frais bancaires. Les frais d'incident de paiement vont être limités et leur nombre plafonné par jour et/ou par mois. Un système d'alertes est aussi prévu afin d'informer la clientèle sur le solde de son compte. Les frais bancaires pris en cas d'incident de paiement devraient donc diminuer.
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