Un compte joint est un compte qui, souscrit au nom de deux personnes, fonctionne comme un compte commun. Le compte joint emporte un certain nombre de conséquences au niveau « responsabilité ». Comment désolidariser un compte joint ?
Désolidariser un compte joint vise à éviter pour le futur sa responsabilité au titre des opérations sur ce compte joint. Désolidariser un compte joint veut donc dire mettre fin a la solidarité sur ledit compte pour les opérations futures.
Comment désolidariser un compte joint ?
Les titulaires peuvent à tout moment demander la désolidarisation d’un compte joint. Cela nécessite toutefois un accord des deux co-titulaires et entraine généralement la fermeture du compte joint avec répartition du solde (ou prise en charge du découvert) selon l’accord des titulaires du compte joint.
Désolidariser un compte joint peut également, en cas de désaccord ou sans l’intervention de l’autre titulaire, intervenir via une dénonciation du compte joint auprès de la banque par l’un des titulaires. Dans une telle hypothèse désolidariser un compte joint revient à s’exonérer des dettes futures sur le compte (mais les dettes passées resteront à la charge du titulaire à l’origine de la désolidarisation du compte joint).
La clôture du compte joint, ne pourra quant a elle intervenir que sur accord des Co-titulaires, mais désolidariser un compte joint vous permettra d’éviter votre responsabilité pour le futur et vous ne pourrez dès lors être recherché que pour les opérations pré désolidarisation quelque soit la date de clôture du compte.
L'Equipe ICI BANQUES
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