Un compte joint est un compte, notamment compte courant, ouvert au nom de deux personnes titulaires, que ces personnes soient mariées ou non, souhaitant avoir un compte commun.
Des personnes mariées peuvent ouvrir un compte joint, des pacsés peuvent ouvrir un compte joint, toutes autres personnes peuvent ouvrir un compte joint.
Les comptes à vue (compte courant), comptes d’épargne, comptes-titre, dépôts à terme peuvent être ouverts comme compte joint. Les livrets d’épargne tels que le PEL, le LEP, le livret jeune, le LDD, le PEP, le PEA sont souscrits obligatoirement de façon individuelle.
Comment fonctionne le compte joint ?
Lorsque vous ouvrez un compte joint, vous vous engagez pour toute opération sur le compte joint effectuée par l’autre titulaire. En souscrivant un compte joint vous êtes donc responsable des éventuels découverts dus à des opérations effectuées par l’autre titulaire du compte joint (solde débiteur, chèque sans provision).
A noter :
- si vous ouvrez un compte joint avec la mention : « X OU Y » (par exemple Monsieur ou Madame), chacun des co-titulaires pourra de manière individuelle réaliser des opérations bancaires sans l’accord de l’autre, en apposant sa seule signature, même en cas de décès de l’un des titulaires du compte joint.
- le compte joint peut également fonctionner avec la mention « X ET Y». Dans ce cas, les deux co-titulaires du compte joint devront apposer leur signature.
- lorsque vous ouvrez un compte joint (ou en cours de vie) vous pouvez déterminer pour le compte joint (i) le responsable du compte joint en cas de problème sur le compte (responsabilité de l’un des co-titulaires uniquement), la nécessité de la signature des DEUX co-titulaires pour certaines opérations (découvert, procuration..)
Vous souhaitez clôturer un compte joint ? Lisez notre article « désolidariser compte joint » L'Equipe ICI BANQUES
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